Déclaration de confidentialité

Déclaration de confidentialité de Datasport et des organisateurs de manifestations encadrées par Datasport

Version 1.01 du 27.04.2018

La présente déclaration de confidentialité explique les modalités de la collecte et du traitement ultérieur des données personnelles par Datasport SA elle-même (ci-après Datasport) ainsi que par les organisateurs pour lesquels elle travaille, dans la mesure où ces traitements ne sont pas régis par d'autres déclarations de confidentialité ou ne découlent pas des circonstances resp. ne sont pas réglés par la loi. Les données personnelles désignent toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.

1. Bref aperçu

Datasport traite principalement des données personnelles d'athlètes lors des compétitions des différents organisateurs pour lesquelles elle est chargée du chronométrage et de la gestion des inscriptions ainsi que d'autres services. Elle le fait sur mandat de ces organisateurs et leur offre parfois ses propres services, tels que « DS live » ou « DS live Gold ».

Datasport fournit toutefois également des services en son nom propre, en particulier le service « myDS », qui permet aux athlètes de gérer un compte, public ou non, ou un profil qui leur permet d'archiver leurs résultats dans diverses compétitions ainsi que de bénéficier d'un accès en ligne à leurs inscriptions auprès de différents organisateurs. Ces services disposant de comptes et de profils publics ainsi que le service accessible au public « DS live » développé par Datasport (pour l'envoi automatisé de temps intermédiaires, de résultats et d'informations sur les différents athlètes et d'autres services tels que l'accès aux diplômes [diplômes de participation délivrés par les organisateurs] et en particulier le service de tracking « DS live Gold » [pour déterminer et visualiser la position actuelle et attendue de l'athlète dans le cadre d'une manifestation]) sont fournis par Datasport sous sa propre responsabilité. Datasport gère également des archives internes avec les données de base et les participations des athlètes ne disposant pas de compte chez « myDS » (techniquement, ces archives font également partie de « myDS », mais sans compte ni profil public).

La présente déclaration de confidentialité couvre chacun des traitements suivants : le traitement des données réalisé par les organisateurs, dans la mesure où Datasport s'en charge, ainsi que le traitement des données effectué par Datasport elle-même.

2.Résumé : Le traitement des données par Datasport et les organisateurs

L'activité principale de Datasport consiste à chronométrer les manifestations sportives de masse et de gérer les inscriptions des athlètes. À cet effet, elle offre aux organisateurs divers services, tels que le traitement des inscriptions (en ligne [avec et sans boutique web intégrée] et hors ligne), l'administration des données des athlètes, l'encaissement, le chronométrage, un service de résultats, un procédé de distribution des dossards ainsi que la publicité auprès des participants et des informations. Cela comprend également l'envoi, pour le compte des organisateurs, de newsletters et d'autres informations, la publication des listes de départ et de classement, l'envoi automatique des temps intermédiaires, des résultats et des informations aux différents athlètes (par exemple les diplômes) ainsi que d'autres services tels que la production de dossards personnels.

Une partie des informations sur les différents athlètes sera également diffusée par Datasport via le service « DS live », via le site web Datasport, via ses propres applications mobiles ou d'autres canaux propres ou étrangers. Les canaux étrangers incluent, en particulier, les plateformes de « réseaux sociaux » de fournisseurs tiers tels que Facebook (l'athlète décide auquel de ces fournisseurs tiers supportés il sera recouru). Dans le cas de ces canaux étrangers, ce sont les dispositions de protection des données de l'exploitant de la plateforme correspondante qui s'appliquent.

Datasport n'organise pas directement ces manifestations et, à cet égard, elle n'est pas le partenaire contractuel des athlètes. Ce rôle incombe aux organisateurs respectifs qui mandatent Datasport pour qu'elle fournisse des services de gestion des participants et des données et/ou de chronométrage ou d'autres services. Pour chaque organisateur et manifestation, Datasport gère une base de données dans laquelle sont enregistrés les détails des participants, mais aussi leurs résultats obtenus lors de cette manifestation ainsi que – le cas échéant – les résultats des éditions précédentes de la même série de manifestations et les autres données nécessaires pour assurer le service demandé. Les organisateurs respectifs sont les responsables de ces bases de données ainsi que du traitement des données qui y est associé. Ils peuvent demander, à tout moment, à Datasport, à consulter ces données ; en outre, s'ils le souhaitent, ils peuvent également accéder à ces dernières en ligne. Datasport est, à cet égard, le responsable du traitement de leur mandat. Les bases de données des organisateurs sont gérées par Datasport dans le cadre de son application « Windata ». Datasport n'a pas connaissance et n'est pas concernée par l'utilisation des données qui est faite par les organisateurs en dehors de Datasport. Cette déclaration de confidentialité n'informe pas non plus à ce sujet. À cette fin, les sites web ainsi que d'autres sources d'information des organisateurs doivent être consultés.

Datasport gère, en parallèle, les propres traitements de données suivants :

  • Datasport assure, en son propre nom, la gestion de sa boutique en ligne (ou « l'inscription en ligne »). Cette dernière permet non seulement l'inscription aux manifestations et le paiement des frais de participation aux organisateurs, mais aussi l'achat d'autres services et produits auprès de tiers, tels que l'assurance annulation, des programmes d'entraînement et des articles de merchandising.
  • Datasport exploite, en son nom propre, l'application « myDS » (avec ses comptes et profils accessibles via https://www.datasport.com/fr/pour-les-sportifs/myds/). Chaque athlète peut utiliser cette application pour créer un compte indépendant des différentes manifestations. Grâce à ce compte, il a la possibilité de gérer et de publier un profil ainsi que d'enregistrer sa participation (y compris les résultats) aux différentes manifestations. Le compte « myDS » est également utilisé pour permettre aux athlètes de bénéficier d'un accès en ligne à l'inscription et à la gestion des données de base (voir 4.3) ainsi qu'aux paramètres (y compris les autorisations) pour chaque manifestation. Les comptes (et les participations qui y sont enregistrées) sont, en règle générale, rendus accessibles au public par les athlètes et peuvent donc être recherchés et interrogés par des tiers (le compte est alors affiché sous forme de profil).
  • Datasport utilise également « myDS », lors de l'inscription à de nouvelles manifestations, pour reprendre les données de base et les indications fournies par l'athlète qui sont déjà connues ainsi que pour déterminer pour le compte des organisateurs la disponibilité des dossards et la répartition des niveaux de performance, ce qui nécessite un accès aux données des manifestations passées auxquelles a participé l’athlète concerné. Par conséquent, l'inscription à une manifestation exige que les données de l'athlète aient été enregistrées, au préalable, dans le système « myDS » même si aucun compte ou profil n'a été créé par l'athlète. Dans ce cas, « myDS » ne servira que d'archives internes à Datasport dont cette dernière a besoin pour fournir ses services aux organisateurs. Si un athlète décide, par la suite, de gérer un compte dans « myDS », les informations qui sont contenues dans les archives seront transférées sur son compte et il obtiendra un accès en ligne. L'athlète peut choisir si son compte doit être rendu accessible au public (et donc être présenté et accessible comme un profil) ou non. Ce paramètre peut être modifié, à tout moment, via le compte en ligne « myDS ».
  • L'application « myDS » et plusieurs autres fonctionnalités du site web de Datasport sont également accessibles via les applications et d'autres canaux de Datasport. Les indications concernant le site web s'appliquent par analogie à ces derniers.
  • Datasport propose également ses propres applications et services spécialement conçus pour des manifestations, resp. elle est en mesure de le faire (par exemple dans le cadre du service « DS live Gold »). L'athlète peut notamment installer de telles applications sur son téléphone portable et garder celui-ci sur soi pendant la compétition. Dans le cadre du service Datasport « DS live Gold », une application enregistre la position de l'athlète et envoie régulièrement cette information à Datasport, où elle est traitée de telle sorte que les personnes invitées par l'athlète peuvent suivre, en temps réel, sa position et sa performance via Internet ou l'application ou d'autres canaux (par exemple à travers des plateformes de médias sociaux qui sont fournies par des tiers et qui sont sélectionnées par les athlètes, telles que Facebook ), et, elles peuvent, en outre, voir quand l'athlète est susceptible de se retrouver à certaines positions.

Dans « myDS », l'athlète a la possibilité d'adapter, à tout moment, ses paramètres de protection des données (envoi de newsletters, affichage de liens-image dans le classement, intégration de plateformes de médias sociaux, etc.) en ce qui concerne le traitement des données par les organisateurs et par Datasport. Un aperçu des opt-ins (consentements sélectifs) et opt-outs (oppositions sélectives) proposés à titre standard par les organisateurs et Datasport est disponible ici (rechercher un événement, puis sélectionner privacy). Les athlètes peuvent ajuster ce paramètre, en ligne, via un compte « myDS » et ainsi ajuster leurs données (aussi bien pour les différentes manifestations que pour « myDS » lui-même). Si un athlète n'a pas de compte auprès de « myDS », ses paramètres de protection des données prévoient, par défaut, un traitement minimal des données. Il peut les adapter en créant un compte ou en contactant Datasport.

Les inscriptions aux manifestations sont généralement faites en ligne, via Datasport, par les athlètes eux-mêmes, mais peuvent aussi être effectuées par des membres de la famille (par exemple par les parents pour le compte de leurs enfants), par l'intermédiaire des organisateurs ou par celui d'associations. Dans le cas de demandes d'inscription multiples, les personnes ou les associations agissent au nom et pour le compte des athlètes concernés. Dans tous les cas, l'inscription se traduit par une entrée correspondante dans « myDS ». Si la personne inscrite possède déjà un compte ou apparaît dans le compte d'une autre personne (enfants dans les familles), l'inscription resp. la participation à cette manifestation sera attribuée, dans « myDS », à ce compte. Si une entrée ne peut être attribuée à un compte, les données seront stockées, sans compte, dans « myDS » – avec les données de base et les spécifications de l'athlète – à des fins d'archivage interne. Datasport a besoin de ces données pour pouvoir fournir ses services aux organisateurs (par exemple pour les calculs afférents aux blocs de départ sur la base de participations précédentes) et pour transférer les données sur le compte de l'athlète, dans l'hypothèse où ce dernier souhaiterait quand même en créer un plus tard. Cela représente pour ce dernier l'avantage supplémentaire qu'il peut gérer, lui-même, en ligne, ses paramètres de protection des données (en particulier, les différents consentements).

3.Personnes responsables, coordonnées

Pour la collecte et le traitement de données personnelles dans le cadre de « myDS », « DS live » et la boutique en ligne (ou « l'inscription en ligne »), Datasport SA, case postale 117, Bolacker 1, 4563 Gerlafingen, Suisse, est l'organisme responsable (en particulier au sens de l'art. 4, al. 7 du règlement général européen sur la protection des données [RGPD] et de la loi fédérale sur la protection des données [LPD], dans la mesure où ces dispositions s'appliquent dans des cas individuels).

Pour la collecte et le traitement des données personnelles dans le cadre des différentes manifestations encadrées par Datasport, l'organisateur de la manifestation est l'organisme responsable. Une liste de ces organisateurs ainsi que des manifestations est disponible ici (rechercher un événement, puis sélectionner privacy). La prise de contact avec les différents organisateurs se fait via Datasport, à savoir ici (rechercher un événement, puis sélectionner privacy). Datasport est mandatée par les organisateurs pour traiter les données en rapport avec ces manifestations dans la mesure où ils utilisent les systèmes et bénéficient des services de Datasport (les organisateurs sont responsables du traitement des données sur leurs propres systèmes ou sur d'autres systèmes).

Datasport propose également des services et des produits de tiers (outre ceux des organisateurs) via sa boutique en ligne (en particulier, en tant que boutique en ligne dans le cadre de « l'inscription en ligne »). Une liste de ces autres fournisseurs, y compris leurs coordonnées de contact, est disponible ici. La responsabilité du traitement ultérieur des données qui sont associées à un achat dans la boutique en ligne incombe à ces tiers, qui sont systématiquement mentionnés dans la boutique en ligne. Datasport leur remet les données nécessaires à la conclusion et à l'exécution du contrat. Cette déclaration de confidentialité ne contient aucune autre information sur le traitement de données par ces tiers.

Datasport n'a elle-même pas désigné de délégué à la protection des données au sens de l'art. 37 RGPD, vu que cela n'est pas nécessaire. En outre, et sauf mention expresse contraire, les organisateurs ne l'ont pas non plus fait. Toute demande concernant la protection des données, prétention ou information en rapport avec les données traitées par Datasport en son propre nom ou au nom des organisateurs peut être adressée par le formulaire web ou par écrit à l'adresse postale de Datasport, indiquée ici. Cependant, les athlètes peuvent également modifier eux-mêmes et consulter en ligne leurs données de base via « myDS » ainsi qu'administrer les consentements donnés, non seulement pour les différentes manifestations auxquelles ils se sont inscrits, mais aussi pour les données dans « myDS ».

Dans la mesure où Datasport entre dans le champ d'application du RGPD, elle a désigné un représentant conformément à l'art. 27 RGPD: Abavent GmbH, Julia Doser, Heisinger Strasse 12, 87437 Kempten, Deutschland.

4.Collecte, traitement et utilisation des données personnelles

4.1Personnes concernées

Datasport collecte et traite pour elle-même et les organisateurs des différentes manifestations ainsi que d'autres fournisseurs de services et de produits les données personnelles des :

  • athlètes (pour Datasport et les organisateurs) ;
  • personnes de contact des athlètes en cas d'urgence (pour Datasport et les organisateurs) ;
  • utilisateurs des sites web et des applications ou d'autres canaux de Datasport (pour Datasport) ;
  • destinataires de newsletters et de publipostages (pour Datasport) ;
  • destinataires de SMS dans le cadre de la manifestation (pour l'organisateur) ;
  • destinataires de SMS dans le cadre de « DS live » ou de « DS live Gold » et d'autres services (pour Datasport et les organisateurs) ;
  • personnes qui achètent des services ou des produits dans la boutique en ligne (ou « inscription en ligne ») (pour Datasport, les organisateurs et autres fournisseurs) ;
  • personnes qui communiquent avec Datasport par e-mail, téléphone ou un autre moyen, tel que le formulaire de contact sur le site web (pour Datasport, les organisateurs et autres fournisseurs) ;
  • personnes qui produisent des contenus pour les sites web, les applications ou les autres canaux de Datasport (pour Datasport) ;
  • personnes qui sont autorisées à accéder aux données des athlètes pour les organisateurs (pour Datasport).

4.2 Sources de données

Les données personnelles sont en principe collectées auprès des personnes concernées, par exemple auprès d'un athlète qui s'inscrit à une manifestation et ouvre un compte « myDS » ou qui s'enregistre pour recevoir une newsletter. Cependant, elles peuvent également être collectées auprès de tiers. C'est le cas, par exemple, lorsqu'un parent, un ami, un club sportif, une école ou un organisateur inscrit un athlète et qu'une entrée est ouverte en son nom (dans ce cas, Datasport considère que ces tiers sont habilités à le faire par la personne concernée en sa qualité d'athlète et, dans le cas contraire, la personne concernée peut demander à ce que les informations et les droits afférents à l'utilisation des données soient corrigés ultérieurement, ou peut les corriger et les gérer elle-même en utilisant « myDS » ou fermer le compte ou le profil).

Les informations concernant les personnes de contact pour les cas d'urgence et l'enregistrement des destinataires pour les notifications de résultats par SMS, les informations relatives à l'activation des données d'un athlète sur l'application et les informations relatives à l'ouverture de comptes sur les systèmes de Datasport pour l'accès à distance par les employés des organisateurs sont également communiquées par des tiers, à savoir les athlètes (ou leurs représentants) ou les organisateurs. Il leur incombe d'informer les personnes concernées du traitement de leurs données par Datasport ainsi que d'obtenir d’elles les consentements nécessaires.

En outre, des données sont échangées entre « myDS » et les fichiers des différentes manifestations auxquelles l'athlète s'est inscrit (par exemple le transfert des données de base de « myDS » pour une nouvelle inscription, la reprise des résultats d'un athlète dans « myDS » après une manifestation) (cf. ch. 4.5).

4.3 Données collectées

Les organisateurs collectent, notamment, via Datasport, les catégories de données suivantes :

  • données personnelles et coordonnées des athlètes (données de base) telles que le titre, le prénom, le nom, le sexe, le jour de naissance, l'année de naissance, la nationalité, l'adresse, le pays, l'adresse électronique, le numéro de téléphone mobile ; *)
  • données de l'athlète concernant l'inscription, la participation et le déroulement des différentes manifestations (données des manifestations) telles que, notamment, les manifestations auxquelles une personne s'est inscrite, les données du chronométrage et les résultats (incluant le classement), le statut de la course, les liens vers les images et vidéos de l'athlète qui sont fournies par des tiers, les catégories d'âge et de performance, le numéro de départ ou numéro de dossard, les personnes à contacter en cas d'urgence, les informations sur les licences, les données spécifiques à la manifestation (comme, par exemple, l'équipe lors de la manifestation, les tailles de confection pour les t-shirts, etc.), la monnaie utilisée pour les frais de participation ; *)
  • données éventuelles des années précédentes, si l'athlète a déjà participé auparavant à cette manifestation (reprises des données de la manifestation) ;
  • données relatives aux newsletters et aux offres promotionnelles de tiers et autres services, notamment les opt-ins et les opt-outs relatifs aux newsletters de l'organisateur ainsi que les opt-ins et les opt-outs pour les offres promotionnelles de tiers et autres services ;
  • destinataires de SMS pour le service de réception des résultats par manifestation par SMS.

Datasport collecte, notamment, pour elle-même, les catégories de données suivantes :

  • données de base, ID de Datasport (« IDDS »), monnaie utilisée par l'athlète pour les frais de participation ; *)
  • données des athlètes en rapport avec leurs comptes sur « myDS » tels que notamment le nom d'utilisateur et le mot de passe (uniquement sous forme cryptée) *), les informations fournies volontairement par l'athlète sur sa famille, ses enfants, sa personne (« à mon sujet »), ses intérêts, sa profession, sa formation, les films, les livres, la musique, le meilleur endroit, les meilleures vacances, la devise, les sports, l'entraînement, le meilleur endroit pour s'entraîner, les échecs sportifs, les performances sportives, les adhésions actuelles et passées, les sponsors, les équipements ;
  • informations sur les liens vers d'autres comptes « myDS » (par exemple les membres de la famille) ;
  • manifestations auxquelles l'athlète s'est inscrit avec ses résultats éventuels ainsi que les classes d'âge et les niveaux de performance (temps), ainsi que les autres données collectées pour les organisateurs par Datasport, que l'athlète peut gérer lui-même via « myDS » (par exemple les opt-ins et les opt-outs qu'il s'est assignés pour les manifestations respectives), le tout sur la base des données des manifestations ; *)
  • données relatives à la commande et à la fourniture de services supplémentaires via « DS live », aux applications et à d'autres canaux de Datasport et de tiers, tels que, par exemple, le suivi des données relatives à « DS live Gold » ;
  • données relatives à la boutique en ligne (ou « l'inscription en ligne ») telles que l'adresse IP, l'adresse électronique des clients, les méthodes de paiement (selon la norme PCI ainsi que les informations sur le mode de paiement souhaité par les clients), au panier d'achat (données de base et données concernant les inscriptions, les informations sur les produits et services qui sont achetés par des tiers via la boutique en ligne [en particulier en tant que boutique en ligne dans le cadre de « l'inscription en ligne »], y compris les informations sur les éventuelles assurances et les informations spécifiques relatives aux manifestations, telle la taille des t-shirts) ; *)
  • données relatives aux newsletters et offres promotionnelles de tiers et autres services, en particulier les opt-ins et les opt-outs concernant les newsletters de Datasport ainsi que les opt-ins et les opt-outs pour les offres promotionnelles de tiers et autres services ;
  • données relatives au rattachement d'un compte « myDS » à des réseaux sociaux (par exemple Facebook), comme la photo de profil et d'autres données selon les paramètres de l'athlète, les données d'identification correspondantes (uniquement sous forme cryptée) pour rattacher le compte « myDS » au réseau social, etc. selon les paramètres saisis ;
  • données des utilisateurs à distance des systèmes de Datasport telles que le nom, l'adresse électronique, l'organisateur, les données d'identification, l'utilisation d'Apple|Windows, la langue, etc. ;
  • données relatives à la communication telles que les enregistrements des correspondances et des communications avec Datasport, les demandes de devis, etc.

En outre, Datasport collecte :

  • les données des organisateurs, en particulier les coordonnées, les détails des fonctions, les demandes de devis, les utilisateurs des organisateurs bénéficiant d'un accès à distance ;
  • les données relatives à l'utilisation du site web et des applications ou autres canaux de Datasport, en particulier la journalisation des accès, ainsi que les cookies de session et les cookies permanents, par les utilisateurs enregistrés et par les utilisateurs non enregistrés ;

*) Ces données sont requises au minimum pour la conclusion de contrats avec les organisateurs ou avec Datasport ; sans elles, il n'est pas possible de participer aux manifestations ou d'utiliser la boutique en ligne (notamment « l'inscription en ligne » mais aussi toute éventuelle boutique web dans ce cadre) ainsi que « myDS ». Les autres données sont, en partie, nécessaires pour bénéficier de certains services supplémentaires des organisateurs et de Datasport.

4.4 Enfants

Dans la mesure où des enfants (âgés de moins de 16 ans) participent activement à des manifestations, leurs données seront, en principe, traitées de manière comparable aux données des autres athlètes et utilisateurs de données. La collecte de ces données est généralement effectuée auprès des parents ou des tuteurs légaux ou (avec leur permission) par l'intermédiaire d'un club sportif, de l'école, etc. Si un organisateur exige de Datasport la restitution de ses données, les données des enfants ne seront remises à l'organisateur que sur demande expresse (ou un accord correspondant).

4.5 Échange entre Datasport et les organisateurs

Si une inscription à une manifestation est effectuée via la boutique en ligne (c.-à-d. via « l'inscription en ligne »), Datasport se charge de celle-ci pour le compte de l'organisateur (le contrat de participation est conclu directement avec l'organisateur). Toutefois, Datasport utilise les données de l'athlète qui sont requises pour l'inscription et qui existent déjà sur « myDS ». Celles-ci sont ainsi communiquées à l'organisateur dans le respect des dispositions sur la protection des données (et continuent, par conséquent, à être traitées par Datasport mais désormais pour le compte de l'organisateur).

Si des adaptations sont apportées aux données de base dans le cadre de l'inscription ou de la manifestation, Datasport les importera dans « myDS » afin que « myDS » reste à jour. Réciproquement, « myDS » peut être utilisé par les athlètes pour gérer des données et des paramètres concernant différentes manifestations (par exemple les consentements). Ces données doivent également être sauvegardées et synchronisées, techniquement, dans « myDS », par Datasport. Cependant, les données stockées par Datasport elle-même ainsi que par les organisateurs sont gérées séparément, notamment les opt-ins et les opt-outs (par exemple, un athlète peut séparément décider et indiquer s'il souhaite recevoir ou non des newsletters et des mailings promotionnels de Datasport ainsi que de chacun des organisateurs).

Si un athlète est inscrit à une manifestation ou s'il a participé à une manifestation et qu'il possède un compte « myDS », Datasport récupère (en son propre nom) les informations (publiées) sur la manifestation de chaque organisateur concernant chaque athlète, la catégorie de l'athlète et ses résultats, si elles sont disponibles et, le cas échéant, dès qu'elles le sont. Celles-ci seront sauvegardées dans « myDS », indépendamment de l'organisateur. Si l'athlète dispose d'un compte public « myDS », les informations sont également accessibles au public sous la forme d'un profil « myDS ». S'il ne dispose que d'un compte « myDS », lui seul est en mesure d'y accéder.

En principe, il sera procédé de la même manière lorsqu'une inscription est effectuée par envoi postal à Datasport ou par l'intermédiaire d'un organisateur. Dans ce cas, Datasport essaiera d'identifier l'athlète inscrit dans sa base de données et d'enregistrer sa participation dans « myDS ». Si des erreurs devaient être commises dans les attributions ou si une connexion ne devait par erreur pas être effectuée, cela serait corrigé après réception d'une mention en ce sens. S'il n'existe pas encore de compte « myDS », Datasport crée une entrée pour les inscriptions qui ne sont pas effectuées via sa boutique en ligne (ou « l'inscription en ligne »), mais n'enregistre ces données que pour la création ultérieure d'un compte (et l'enregistrement des participations dans celui-ci) ainsi qu'afin de permettre l'administration ou l'octroi des autorisations nécessaires pour les services étendus de l'organisateur (comme par exemple un service de photo). L'athlète peut, à tout moment, ouvrir un compte ainsi qu'afficher ces données et les modifier via « myDS ». Une inscription sans aucune entrée « myDS » n'est pas possible. Datasport a besoin de celle-ci afin de gérer les données qu'elle sauvegarde pour chaque athlète (par exemple les données de base et les opt-ins et les opt-outs) et donne aux athlètes l'accès à ces données ; et pour les organisateurs, si nécessaire, afin qu'ils puissent, en fonction de l'historique d'un athlète, calculer la disponibilité des places de départ ainsi que la répartition des classes de performance (par exemple déterminer le meilleur secteur de départ d'un athlète à partir de ses précédents résultats).

5. But du traitement des données personnelles

5.1 But de la collecte et du traitement des données personnelles via Datasport

Dans la mesure où Datasport collecte et traite les données personnelles en tant qu'organe responsable, elle le fait dans la mesure où le droit applicable le permet, et en particulier (mais de manière non exhaustive) aux fins suivantes :

  • pour la conclusion et la fourniture de services pour les athlètes tels que « myDS », pour la création, la maintenance et la tenue du compte « myDS » (y compris les données des manifestations), pour la gestion des comptes et les contrôles d'accès, pour la fourniture de données en cas d'inscription à une manifestation pour permettre à l'athlète d'avoir un accès en ligne à ses données d'inscription (y compris l'administration de ses consentements), afin qu'elles soient publiées dans le profil « myDS » et la fonction de recherche associée ;
  • pour calculer les principaux indicateurs de performance pour d'autres manifestations à partir de l'historique des résultats d'un athlète (par exemple pour déterminer dans quel bloc de départ un athlète débutera le mieux sa performance en fonction de ses performances passées) et de les communiquer aux organisateurs concernés ;
  • pour l'exploitation des applications et d'autres canaux de Datasport et la fourniture des services tels que « DS live » ou « DS live Gold » (par exemple en affichant notamment les données de localisation actuelles et calculées de l'athlète, mais aussi d'autres informations à ce sujet pour les personnes qu'il a invitées) ;
  • pour le rattachement des comptes « myDS » des athlètes, par les athlètes eux-mêmes, à leurs profils respectifs sur les plateformes de médias sociaux (comme par exemple Facebook) ;
  • pour la publicité et le marketing, tels que l'envoi de publipostages aux annonceurs et l'envoi de publicités et de newsletters de Datasport ;
  • pour l'exploitation de la boutique en ligne (notamment l'inscription en ligne et les éventuelles boutiques en ligne dans ce contexte), y compris la lutte contre la fraude, le traitement des commandes et des paiements ;
  • pour l'exploitation, la sécurité, la maintenance et l'amélioration du site web, des prestations de services, des offres et des systèmes de Datasport ;
  • pour les évaluations statistiques, les analyses et la documentation, les rapports et le travail de communication auprès du public ;
  • dans le but de se conformer aux exigences légales et aux propres règles définies par Datasport, pour le suivi et l'exécution de différents droits, la défense et l'exercice d'un droit en justice, les plaintes, la lutte contre les abus, aux fins d'enquêtes judiciaires ou de procédures pour répondre aux demandes adressées par les autorités ;
  • pour la communication individuelle avec les utilisateurs des services de Datasport, par exemple les demandes de renseignements et les réclamations et les réponses qui y sont apportées ;
  • pour la vente ou l'achat de sociétés et autres transactions d'entreprise, et, dans ce contexte, la transmission de données d'utilisateurs ; et
  • à d'autres fins, si une obligation légale exige le traitement ou si celles-ci étaient identifiables ou indiquées, au vu des circonstances, au moment de la collecte de données.

5.2 But de la collecte et du traitement des données personnelles par les organisateurs respectifs

Les organisateurs respectifs, pour lesquels Datasport agit en tant qu'exécutrice de mandats, collectent et traitent les données dans la mesure où le droit applicable le permet, en particulier (mais de manière non exhaustive) aux fins suivantes :

  • pour l'exécution des manifestations, notamment pour l'organisation de l'inscription, du chronométrage, des temps de départ, intermédiaires et d'arrivée, le processus de fixation des numéros de départ (telle la création de listes de départ et de classement avec des liens photos et vidéos, l'impression des dossards avec et sans les prénoms, l'assignation aux blocs de départ lors des manifestations, la formation des équipes), l'encaissement, l'exécution d'autres services liés à la manifestation (tels que, par exemple, l'impression des dossards, les t-shirts des « finishers », les diplômes), les évaluations statistiques, etc.
  • pour soutenir les prestations de services de Datasport, en particulier le contrôle croisé des informations d'identification avec les comptes « myDS » existants et la transmission des données relatives aux manifestations fréquentées (notamment les résultats, la catégorie, etc.) à Datasport afin de les transférer dans « myDS » ;
  • pour la communication avec les athlètes et les utilisateurs ayant pour objet les manifestations (par exemple SMS de bienvenue et de résultats, information des organisateurs, personnes de contact en cas d'urgence, réponses aux questions et demandes), remise aux athlètes des temps de départ et des dossards ainsi que des résultats, publicité auprès des participants et marketing de l'organisateur et des tiers ;
  • dans le cadre de la publicité et du marketing, notamment l'envoi de publicités des sponsors, des annonceurs et des organisateurs eux-mêmes ;
  • dans le but de se conformer aux exigences légales et aux propres règles définies par les organisateurs, pour le suivi et l'exécution de différents droits, la défense et l'exercice d'un droit en justice, les plaintes, la lutte contre les abus, aux fins d'enquêtes judiciaires ou de procédures pour répondre aux demandes adressées par les autorités ;
  • pour les évaluations statistiques, les analyses et la documentation, les rapports et le travail de communication auprès du public ; et
  • à d'autres fins, si une obligation légale exige le traitement ou si celles-ci étaient identifiables ou indiquées, au vu des circonstances, au moment de la collecte de données.

5.3 Décisions individuelles automatisées

Datasport et les organisateurs (dans la mesure où ils ont délégué le traitement des données personnelles à Datasport) ne prennent généralement pas de décisions individuelles automatisées qui ont des effets juridiques à l'égard de la personne concernée ou qui l'affectent d'une manière similaire.

Cependant, en ce qui concerne l'établissement de classements basés sur le chronométrage dans le cadre d'une manifestation qui sont considérés en tant que tel, et ce conformément aux dispositions légales relatives au devoir d'information obligatoire, la personne concernée est informée que les classements sont établis sur la base des temps mesurés par les systèmes de Datasport, dans lesquels le temps le plus rapide permet d'obtenir le meilleur classement. Des réglementations dérogatoires sont possibles et seront mises en œuvre conformément aux instructions des organisateurs ou des associations reconnues (dont les règles sont déclarées contraignantes par l'organisateur). Dans la mesure où des points de pénalité, des disqualifications ou d'autres facteurs doivent être pris en compte, cela se fait toujours avec une intervention humaine, en général en incluant une personne désignée par l'organisateur, qui peut notamment être mise à disposition par une association reconnue, autrement dit pas exclusivement de façon mécanique.

En outre, pour le procédé de fixation des numéros de départ comme par exemple l'assignation aux blocs de départ, les niveaux de performance de l'athlète sont déterminés, en partie, de manière automatisée (en fonction de ses performances précédentes). Ceci est nécessaire pour l'exécution du contrat de l'organisateur. Il ne s'agit pas de décisions individuelles ; si les athlètes ne sont pas d'accord avec une assignation, ils peuvent introduire un recours auprès de Datasport, à l'intention de l'organisateur concerné.

5.4 Base juridique du traitement des données

En sa qualité d'organe responsable, Datasport gère les données personnelles susmentionnées en se conformant aux bases juridiques suivantes :

  • conclusion et exécution de contrats entre Datasport et les organisateurs, les athlètes et les utilisateurs des offres et des services de Datasport ;
  • conclusion et exécution de contrats avec des tiers (à l'exception des organisateurs, cf. ci-après), que les utilisateurs de la boutique en ligne passent (notamment « l'inscription en ligne » et les éventuelles boutiques en ligne dans ce contexte) ;
  • respect des exigences légales par Datasport ;
  • consentement des athlètes (directement ou par l'intermédiaire de personnes dûment habilitées par ces derniers), notamment en ce qui concerne « DS live » ou « DS live Gold » (y compris le mode de suivi de position qui peut être activé ou désactivé via l'application correspondante ou d'autres canaux d'utilisation) et les opt-ins relatifs aux publicités et aux newsletters, tous autres opt-ins dans « myDS » (l'administration de ces consentements est possible, en ligne, via « myDS ») ;
  • consentement des personnes utilisant des cookies permanents ;
  • consentement des employés (via les organisateurs) pour lesquels les organisateurs ont créé un compte pour l'accès à distance ;
  • intérêts légitimes de Datasport et autres :
    • exploitation du site web et d'autres systèmes de Datasport ;
    • réalisation, évaluation et documentation de la manifestation ainsi que des manifestations futures ;
    • informations fournies au public et aux autres parties intéressées ;
    • mise en œuvre de la publicité, du marketing et des relations publiques ;
    • maintien et organisation sûre et efficace des activités commerciales, y compris un fonctionnement sûr et effectif et un développement réussi ainsi que le développement de nouveaux services et du site web ;
    • gestion et développement judicieux ;
    • achat ou vente de sociétés réalisés avec succès ainsi que les transactions commerciales ;
    • intérêt pour la prévention de la fraude, des abus, des délits et de crimes ainsi que pour les enquêtes portant sur ces infractions et autres comportements inappropriés, traitement des actions en justice, réclamations et actions contre Datasport, participation aux procédures judiciaires et coopération avec les autorités, et tout autre exercice de droits, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.

Datasport se voit confier par les organisateurs le soin de traiter les données personnelles susmentionnées en se conformant aux bases juridiques suivantes :

  • conclusion et exécution des contrats avec les athlètes pour la participation aux manifestations ;
  • respect des exigences légales par les organisateurs ;
  • consentement des athlètes (directement ou par l'intermédiaire de personnes dûment habilitées par ces derniers), notamment en ce qui concerne les opt-ins publicitaires et newsletters, tous autres opt-ins relatifs à une manifestation (par exemple des liens d'images et de vidéos) tels qu'ils sont définis par les organisateurs respectifs (l'administration de ces consentements est possible, en ligne, via « myDS ») ;
  • intérêts légitimes des organisateurs et autres :
    • réalisation, évaluation et documentation de la manifestation ainsi que des manifestations futures ;
    • informations fournies au public et aux autres parties intéressées ;
    • mise en œuvre de la publicité, du marketing et des relations publiques ;
    • maintien et organisation sûre et efficace des activités commerciales, y compris un fonctionnement sûr et effectif et un développement réussi ainsi que le développement de nouveaux services et du site web ;
    • gestion et développement judicieux ;
    • intérêt pour la prévention de la fraude, des abus, des délits et de crimes ainsi que pour les enquêtes portant sur ces infractions et autres comportements inappropriés, traitement des actions en justice, réclamations et actions contre Datasport, participation aux procédures judiciaires et coopération avec les autorités, et tout autre exercice de droits, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.

6.Communication des données et transmission de données à l'étranger

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données, les données personnelles traitées par Datasport pour elle-même et pour les organisateurs peuvent être transmises aux catégories suivantes de destinataires :

  • à Datasport ou à l'organisateur respectif (échange mutuel des données gérées de part et d'autre, par exemple modèle d'inscription à des manifestations généré sur « myDS » et transmission des résultats à « myDS » aux fins de sauvegarde ; échange de données des athlètes concernant leurs inscriptions, qui peut être géré à partir de « myDS », tels que par exemple les consentements spécifiques à certaines manifestations) ;
  • aux entreprises et aux organisations qui, en plus des organisateurs, proposent leurs produits et services via la boutique en ligne (à savoir « l'inscription en ligne » et les éventuelles boutiques en ligne dans ce cadre) de Datasport;
  • aux services de photographie et autres fournisseurs de services, autres organisateurs ;
  • aux associations, clubs, écoles, autres fédérations et organisations sportives reconnues (par exemple la Fédération internationale de triathlon, Swiss Athletics, Swiss Triathlon, Swiss Runners) ;
  • aux parents ou tuteurs légaux et aux représentants des athlètes ;
  • aux autorités locales, nationales et étrangères ;
  • aux médias ;
  • aux destinataires des résultats via SMS (saisie effectuée par ces derniers ou par des tiers) ;
  • aux personnes invitées par les athlètes en rapport avec « DS live » ou « DS live Gold » ;
  • aux exécuteurs de mandats (y compris les fournisseurs de services informatiques, les fournisseurs de services de traitement des paiements, les fournisseurs de services chargés de l'envoi de SMS, les fournisseurs de services de lutte contre la fraude, les partenaires publicitaires, les services d'analyse de sites web) ;
  • aux annonceurs et aux sponsors ;
  • aux opérateurs de réseaux sociaux ;
  • aux fournisseurs d'outils d'analyse de l'utilisation du site web, qui peuvent également utiliser les données à leurs propres fins ;
  • au grand public, y compris les visiteurs du site web de Datasport et, en particulier, de la base de données « myDS » et de la fonction de recherche de « myDS » ;
  • aux acquéreurs ou les personnes intéressées à acquérir la société ou à toute autre opération en lien avec la société ;
  • aux autres parties dans des procédures judiciaires possibles ou réelles.

Les informations disponibles sur le site Internet de Datasport sont accessibles dans le monde entier ; de même, les destinataires des services envoyés par SMS ou accessibles via l'application ou d'autres canaux, tels que « myDS » et « DS live », et des données qui y sont associées peuvent se trouver n'importe où sur terre et ne sont pas nécessairement soumis à la protection des données. Dans ce cas, Datasport ou les organisateurs ne prévoient aucune mesure supplémentaire pour la protection des données et se fondent, dans la mesure où il existe, au regard de la loi, une transmission transfrontalière de données personnelles, sur l'exception du consentement, de la préparation et de l'exécution du contrat ou de la justification sur la base des données publiées par la personne concernée elle-même.

En outre, les personnes concernées doivent partir du principe que leurs données personnelles peuvent également être transmises dans n'importe quel pays du monde, en particulier dans tous les pays où se trouvent les organisateurs respectifs, ou que leurs données sont traitées à l'endroit où se trouvent les fournisseurs de services de Datasport :

  • Si les données sont transmises à un organisateur ou à un autre fournisseur dans la boutique en ligne (nommément « l'inscription en ligne » et les éventuelles boutiques en ligne dans ce contexte), celui-ci est, dans ce cas, et en sa qualité de mandant de Datasport ou de partenaire contractuel du client, responsable pour la protection des données. Et il est supposé que la personne concernée accepte le transfert par Datasport au dit organisateur ou autre fournisseur, sans précautions particulières pour la protection des données, resp. que l'exception de la préparation et de l'exécution du contrat s’applique. Ceci s'applique également si un athlète s'est inscrit à une manifestation d'un organisateur via un autre moyen que la boutique en ligne (c.-à-d « l'inscription en ligne ») et que l'organisateur a, par ce moyen, accès à ses données, y compris dans des pays sans protection adéquate des données. Datasport n'est pas tenue de garantir ou de faire garantir le respect de la protection des données par ces organisateurs.
  • Si des données sont transmises par Datasport à une entreprise chargée d'exécuter un mandat (soustraitant), dans un pays sans protection adéquate des données, Datasport (ou l'organisateur) garantit une protection adéquate au moyen de garanties contractuelles, en particulier sur la base des clauses contractuelles standards de l'UE ou se fonde sur l'exception du consentement ou de la préparation et de l'exécution du contrat. Actuellement, Datasport utilise, pour elle-même ou en sa qualité d'exécutrice de mandats des organisateurs, les outils suivants : Horisen (Suisse, envoi de SMS, pour les organisateurs et Datasport), Clickatell (Angleterre, SMS, pour les organisateurs et Datasport), Google (USA, analyse de sites web, pour Datasport), 1&1 (Allemagne, lutte contre la fraude, pour Datasport).
  • Si un fournisseur de services utilisé par Datasport ne dispose pas de la qualité d'exécuteur de mandats, notamment les fournisseurs de services de paiement et les opérateurs de plateformes de médias sociaux tels que Facebook, la transmission se fonde sur l'exception du consentement, de la préparation et de l'exécution du contrat, dans la mesure où ces prestataires de services sont situés dans des pays qui sont dépourvus de protection adéquate des données. Datasport fait appel actuellement à des prestataires de services de paiement dont le siège est situé en Suisse (PostFinance, TWINT, Swisscom/EasyPay), en Allemagne (1&1, Deutsche Postbank, Concardis, sofort) et à Singapour (PayPal).

Dans des cas exceptionnels, d'autres transferts peuvent avoir lieu à l'étranger, y compris dans des pays sans protection adéquate des données, par exemple dans le cadre d'actions en justice, de contacts avec des autorités et des médias ou dans des situations d'urgence. Dans la mesure où Datasport ou l'organisateur ne peuvent assurer une protection adéquate au moyen de l'utilisation de garanties contractuelles, notamment celles basées sur les clauses contractuelles standards de l'UE, la transmission se fondera sur l'exception du consentement, de la préparation et de l'exécution de contrat, de la constatation, de l'exercice ou de la défense d'un droit en justice en cas d'intérêts publics prépondérants, de la justification sur la base des données publiées par la personne concernée elle-même ou parce que cela est nécessaires pour protéger l'intégrité de cette personne.

Les personnes concernées peuvent obtenir une copie des garanties contractuelles auprès des personnes de contact ci-dessus mentionnées ou elles peuvent leur demander où une telle copie peut être obtenue. Pour des raisons de protection des données ou de confidentialité, Datasport ou l'organisateur se réservent le droit de rendre illisibles de telles copies.

7. Conservation des données

Sous réserve de dispositions légales dérogatoires, Datasport conserve les données personnelles traitées dans le cadre de ses prestations de services, pour elle-même mais aussi pour le compte des organisateurs, sans limite de temps spécifique, sauf si une suppression anticipée s'avère indiquée. C'est le cas lorsque les données ne sont plus nécessaires ou que Datasport ou l'organisateur sont tenus de les supprimer. La liste des destinataires des SMS de résultats sera supprimée après la manifestation en question. Les informations supplémentaires qui concernent un athlète et qui sont spécifiques à une manifestation sont archivées pour la préparation d'une prochaine manifestation (c.-à-d., en règle générale, après un an), pendant dix ans au maximum, puis supprimées, à moins que l'organisateur n'ait convenu autre chose avec Datasport. Les résultats d'une manifestation sont sauvegardés de manière permanente, mais les informations sous-jacentes sont, quant à elles, archivées pendant dix ans au maximum, tout comme les informations supplémentaires spécifiques à la manifestation lors de la préparation de la prochaine manifestation, puis supprimées, sauf accord contraire avec l'organisateur.

Les comptes « myDS » sont gérés pour une durée illimitée. Si un athlète met fin à son compte « myDS », toutes les données de « myDS » seront supprimées, à l'exception des données de base de la personne qui se trouvent dans « myDS » (IDDS, prénom, nom, sexe, jour de naissance, année de naissance, nationalité). Les données de base seront également supprimées dix années après la fermeture du compte. Les données contenues dans les listes de départ et de classement (consultables autrement) restent, en principe, disponibles après la fermeture du compte « myDS », sauf si leur suppression est demandée explicitement par l'athlète.

Pour les données opérationnelles contenant des données à caractère personnel (telles que les compterendus, les journaux), des durées de conservation, généralement plus courtes, d'une durée maximale de douze mois, s'appliquent.

Si des fraudes réelles ou présumées sont découvertes et que le compte de l'athlète concerné est bloqué, les données pertinentes seront conservées pendant environ six mois. Les cas graves sont marqués comme tels et conservés pendant maximum cinq ans.

Les documents commerciaux, y compris la correspondance, seront conservés, par Datasport et l'organisateur, aussi longtemps que ceux-ci auront un intérêt légitime à le faire (notamment l'intérêt d'obtenir des preuves dans le cas de réclamations, de documenter la conformité à certaines exigences légales ou autres, l'intérêt d'une évaluation non personnelle) ou qu'ils y seront tenus (obligations contractuelles, légales ou autres). Les données des commandes via la boutique en ligne (notamment « l'inscription en ligne » et les éventuelles boutiques en ligne dans ce contexte) peuvent, en principe, être conservées de manière permanente. Sont réservées les obligations légales, par exemple en ce qui concerne la suppression anticipée ou l'anonymisation ou la pseudonymisation des données.

8. Cookies et Google Analytics

Datasport utilise des cookies sur le site web. Les cookies sont une technique courante, par laquelle un identifiant est attribué au navigateur de l'utilisateur du site web ; le navigateur enregistre cet identifiant et le fournit sur demande. Datasport utilise des cookies de session, qui sont automatiquement supprimés après la visite sur le site web et permettent au serveur de maintenir le lien avec l'utilisateur (et, par exemple, d'assurer que le contenu du panier d'achat ne soit pas perdu), lorsque ce dernier se déplace sur le site. D'autre part, on utilise des cookies permanents, qui ne sont supprimés qu'après une période de temps définie pour chaque site (par exemple deux ans après la dernière visite) et servent à stocker les préférences de l'utilisateur (par exemple la langue) sur plusieurs sessions ou à permettre une connexion automatique. Avec l'utilisation du site web mais aussi des fonctions correspondantes (par exemple le choix de la langue, la connexion automatique, le système de suivi), l'utilisateur accepte l'utilisation de tels cookies permanents. L'utilisateur d'un site web peut désactiver l'utilisation de cookies dans son navigateur ou les y supprimer, ce qui peut interférer avec l'utilisation du site.

Datasport peut utiliser, sur le site web, Google Analytics ou des services similaires. Il s'agit d'un service fourni par un tiers qui peut être situé dans n'importe quel pays du monde (dans le cas de Google Analytics, le fournisseur, Google Inc., est basé aux USA, www.google.com), et avec lequel Datasport peut mesurer et analyser l'utilisation du site web. À cette fin, il est également fait usage de cookies permanents qui sont insérés par le prestataire de services. Le prestataire de services ne reçoit de Datasport aucune donnée personnelle (et ne conserve également aucune adresse IP hors d'Europe), mais peut suivre l'utilisation du site web par l'utilisateur, combiner ces informations avec celles d'autres sites visités par l'utilisateur et qui sont également suivis par le prestataire de services, et utiliser ces informations à ses propres fins (par exemple pour piloter la publicité). Dans la mesure où l'utilisateur s'est enregistré auprès du prestataire de services, le prestataire de services connaît son identité. Le traitement de ses données personnelles par le prestataire de services s'effectue sous la responsabilité du prestataire de services, conformément à ses dispositions en matière de protection des données. Datasport reçoit du prestataire de services des informations non personnelles concernant l'utilisation du site web.

9. Droits de l'athlète, de l'utilisateur et d'autres personnes concernées

L'athlète peut utiliser un compte pour consulter et modifier toutes les informations le concernant dans « myDS » via le site web de Datasport (ledit changement de nom, de sexe ou de jour d'anniversaire doit être approuvé par Datasport, car ces données sont utilisées pour identifier une personne ; de même, la fusion de plusieurs comptes « myDS » doit être approuvé par Datasport). Les informations relatives aux différentes manifestations auxquelles l'athlète est inscrit peuvent également être consultées et traitées via « myDS », en particulier les consentements spécifiques aux manifestations. Un compte « myDS » peut être créé, à tout moment, par n'importe quel athlète. Toute personne n'ayant plus accès à « myDS » peut l'obtenir via Datasport.

Toute personne concernée dispose d'un droit d'accès à ses données et peut demander des informations à ce sujet ainsi que la rectification de ses données. En outre, chaque personne concernée a le droit d'exiger, de Datasport ou de l'organisateur, la suppression et la restriction de l'utilisation de ses données personnelles ainsi que de s'opposer au traitement de ses données personnelles. Si le traitement des données personnelles est basé sur un consentement, le consentement de la personne concernée peut être révoqué en tout temps.

Les différents organisateurs ainsi que Datasport pour ses propres applications offrent aux athlètes, dans le cadre de « myDS » et de la participation à une manifestation, différentes possibilités de consentements sélectifs (opt-ins) à divers traitements de leurs données ou la possibilité de s'y opposer sélectivement (opt-outs). Ces consentements peuvent être administrés ou accordés via « myDS ». Si la possibilité d'opposition souhaitée n'est pas indiquée, une demande doit être adressée à la personne de contact (cf. ch. 3 ci-dessus).

Dans les pays de l'UE ou de l'EEE, la personne concernée a le droit, dans certains cas, de recevoir les données générées par l'utilisation de services en ligne dans un format structuré, courant et lisible par une machine, permettant leur utilisation et leur transmission ultérieures.

Les demandes en rapport avec ces droits doivent être adressées à la personne de contact (cf. ch. 3 ci-dessus). Ceci s'applique également aux demandes concernant les données traitées par Datasport pour le compte d'un organisateur ; Datasport gère, également, et dans la mesure du possible, ces demandes, pour le compte des organisateurs. Datasport et l'organisateur concerné se réservent le droit de limiter les droits de la personne concernée dans le cadre du droit applicable et, par exemple, de ne pas communiquer des informations complètes ou de ne pas supprimer des données.

Si Datasport ou un organisateur prend de manière automatisée une décision concernant une personne (cf. ch. 5.3 ou selon des informations préalables et séparées) ayant des effets juridiques sur la personne concernée ou l'affectant gravement de manière similaire, la personne concernée peut contacter Datasport ou l'organisateur afin de discuter avec une personne compétente et demander que la décision soit réexaminée ou demander, dès le départ, l'évaluation par une personne, dans la mesure où le droit applicable le prévoit. Dans ce cas, la personne concernée ne peut éventuellement plus utiliser certains services automatisés.

10. Modification de la déclaration de confidentialité

Datasport peut, à tout moment, sans avertissement ou communication, pour elle-même ou d'entente avec un organisateur, modifier la présente déclaration de confidentialité. La version actuelle publiée sur le site www.datasport.com s'applique.

Dans la mesure où la déclaration de confidentialité fait partie d'un accord avec les athlètes, les utilisateurs ou toute autre personne concernée, Datasport peut, dans le cas d'une actualisation, informer de la modification qui a été apportée, par courrier électronique ou par d'autres moyens appropriés. Si aucune opposition n'est formulée dans les 30 jours, la nouvelle déclaration de confidentialité est réputée acceptée. En cas d'opposition, Datasport peut, à titre exceptionnel et avec effet immédiat, en tout ou en partie, résilier l'accord ou restreindre ou adapter ses services vis-à-vis de la personne concernée, et ce afin de répondre de manière appropriée au refus de donner le consentement.